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2000-11-14
Les huissiers de justice 2000 - de Collectif (Author)
Caractéristiques Les huissiers de justice 2000
Le tableau suivant contient des points complètes relatives aux Les huissiers de justice 2000
| Le Titre Du Livre | Les huissiers de justice 2000 |
| Date de Parution | 2000-11-14 |
| Traducteur | Kadmiel Terique |
| Nombre de Pages | 848 Pages |
| Taille du fichier | 78.43 MB |
| Langue | Français et Anglais |
| Éditeur | Persephone Books |
| ISBN-10 | 4647982804-SHF |
| Type de Données | PDF AMZ ePub DITA NEIS |
| Écrivain | Collectif |
| EAN | 167-1958689805-SLA |
| Nom de Fichier | Les-huissiers-de-justice-2000.pdf |
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L’huissier de justice est un officier ministériel qui est chargé de signifier des actes judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que forcer l’exécution des jugements et des actes notariés constats impayés règlement de litiges protection d’une création …
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Les huissiers de justice informent notamment quant à lexécution de décisions de justice volontaire ou forcée ou sur des actes et procédures en cours
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